La tarification progressive de l’électricité est une solution durable

A lire dans les échos

Mesure nouvelle en France, la tarification progressive de l’électricité est un dispositif qui a fait ses preuves dans les nombreux pays où il est utilisé, pour certains depuis plusieurs décennies. Que ce soit sur le plan économique, social ou environnemental, les tarifs progressifs appliqués à l’énergie constituent un véritable tremplin vers la transition écologique de notre société.

La perspective de l’instauration d’une tarification progressive de l’énergie en France bouscule. Certains la disent inefficace économiquement, d’autres pointent ses limites sociales, d’aucuns expliquent que l’Allemagne n’ayant pas retenu cette mesure, celle-ci serait vouée à l’échec. Alors, comment expliquer que plus de 90 pays dans le monde aient recours à la tarification progressive de l’électricité ?

Si la majorité des États africains et d’Amérique latine utilisent cette mesure pour lutter contre la pauvreté, d’autres pays comme des producteurs d’énergies fossiles tels que l’Arabie Saoudite ou le Mexique l’ont adoptée avec la volonté de maîtriser la croissance de la demande énergétique. Les pays précurseurs en la matière que sont le Japon (1974), l’Italie (1975) ou la Californie (1976) ne l’ont pas remise en question. Au contraire, ils l’ont renforcée et ont ainsi incité d’autres nations à adopter ce dispositif comme l’ont annoncé la Chine en 2010, l’Espagne et la France en 2012.

L’utilisation très répandue de ce système tarifaire à travers le monde s’explique par ses atouts bâtis sur les trois piliers du développement durable que sont l’économie, le social et l’environnemental. Atout économique tout d’abord puisque la tarification progressive permet le découplage entre les ventes d’énergie des fournisseurs et leurs revenus, ce qui constitue un point clé de la transition écologique à laquelle notre société aspire.

Actuellement, le modèle économique des fournisseurs d’énergie, basé sur les économies d’échelle, les incite à vendre le plus d’énergie possible pour dégager un maximum de profits. La rareté des ressources fossiles, les contraintes environnementales et les problématiques de sécurité d’approvisionnement se font de plus en plus fortes et rendent ce modèle caduc.

Pour anticiper cette situation, la Californie a déployé une stratégie dite de « découplage » garantissant aux fournisseurs d’énergie un niveau de profit déterminé ex-ante, quel que soit le volume de ressources consommé. Au cœur de cette stratégie, la tarification progressive de l’énergie introduit une modulation tarifaire qui permet aux fournisseurs de générer le niveau de revenu convenu, indépendamment du volume de consommations de leurs clients.

La tarification progressive de l’électricité se distingue également par sa dimension redistributive. Ainsi, l’économiste Borenstein a démontré que le dispositif californien permet une réduction des factures de 17 % pour le quintile de la population le plus pauvre, compensée par une augmentation des factures du quintile le plus aisé de +15 %. Un an et demi après sa mise en œuvre en Afrique du Sud, le titre du communiqué de presse du régulateur de l’énergie de juin dernier est sans ambigüité : « l’introduction de la tarification progressive bénéficie aux consommateurs à faibles revenus ».

Cela s’explique principalement par le fait qu’il existe une corrélation positive entre les revenus des ménages et leurs dépenses en énergie, c’est-à-dire que ce sont les classes sociales les plus aisées qui consomment le plus d’énergie. Si le cas particulier des ménages en situation de précarité énergétique ne doit pas être ignoré et doit être traité par des mesures spécifiques, ce modèle tarifaire bénéficie globalement aux classes sociales aux revenus modestes.

Mais la dimension sociale de la tarification progressive prend toute sa force lorsqu’on l’étudie sur une période de temps longue. Le dispositif permet un quasi-gel des tarifs des premières tranches, destinées à assurer les besoins essentiels des ménages, qui est compensé par une augmentation des tranches correspondant à des usages plus luxueux. L’évolution des tarifs de l’électricité en Californie lors de la décennie passée illustre bien ce propos.

Entre 2001 et 2011, les tarifs des deux premières tranches ont augmenté de seulement 5 % pendant que celui des tranches supérieures bondissait de près de 50 %. La tarification progressive de l’électricité a donc permis de protéger les consommateurs des fortes fluctuations des prix de l’énergie grâce à un système de subventions croisées dans lequel les consommations les plus luxueuses ont financé les tarifs appliqués aux besoins fondamentaux.

Quant au volet environnemental, la tarification progressive incite à la sobriété énergétique par l’émission d’un signal-prix pertinent. Bien qu’il ne soit pas encore directement associé à la pointe de consommation, ce modèle tarifaire incite toutefois les ménages à maîtriser leur consommation. À cet égard, l’expérience californienne est encore une fois riche d’enseignements puisque trente ans après l’instauration de la mesure, la consommation moyenne d’électricité des ménages californiens est presque deux fois inférieure à celle des Américains pris dans leur ensemble.

Bien qu’il s’agisse d’une mesure complexe à mettre en œuvre, celle-ci ne requiert que très peu de capitaux, ce qui s’avère être une aubaine en ces temps de rareté des finances publiques.

Th. 11/11/2012

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